Les occupations et blocages d’universités seront désormais passibles de trois ans de prison


Lors des discussions sur la loi de programmation de la recherche, La République en marche a glissé un article punissant jusqu’à 3 ans de prison l’occupation des campus universitaires.

Et si le gouvernement voulait mettre fin aux mobilisations étudiantes ? Certains l’accusent de se servir pour cela du projet de loi de programmation de la recherche (LPR) en discussion au Parlement malgré la crise sanitaire. De quoi faire bondir la communauté universitaire.

«Votre loi restera peut-être dans l’histoire comme la loi qui aura réprimé le droit de manifester sur les campus», écrit Patrick Lemaire, président de la société française de biologie du développement, dans une lettre ouverte à la ministre Frédérique Vidal. Pour le Syndicat national de l’enseignement supérieur (Snesup), «le gouvernement remet en cause les franchises universitaires, les libertés syndicales et, au-delà, le principe même de la liberté d’expression sur les campus». […]
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Nous reproduisons ici le communiqué de Solidaires Etudiant-e-s:

Dans la nuit du 30 octobre 2020, avec l’adoption de la LPR par 249 voix contre 92, l’enseignement supérieur français a connu une des pires attaques de son histoire récente. 

Depuis des mois, nous nous mobilisons contre cette Loi de Programmation de la Recherche qui va dégrader encore davantage les conditions d’enseignement supérieur et de recherche (développement des contrats précaires qui sont majoritairement occupés par des femmes, mise en concurrence des centres de recherche, renforcement des financements privés dans la recherche, etc…). Cette précarisation, nous, étudiant-e-s, en seront les victimes collatérales, car cela impacte directement la qualité de l’enseignement. Et comme si le danger représenté par cette loi n’était pas suffisant, des amendements édifiants adoptés dans la nuit par le Sénat empirent encore la situation.

Dans le projet de loi adopté par le Sénat, certains amendements portent une grave atteinte aux libertés académiques. 

Un amendement proposé par Laure Darcos (LR) vient inscrire dans le Code de l’Education que les « libertés académiques s’exercent dans le respect des valeurs de la République ». C’est une rupture profonde dans l’histoire de l’enseignement supérieur et de la recherche puisque désormais les libertés académiques sont restreintes sur le plan politique ! Jusque-là, elles étaient encadrées par le Code Pénal uniquement, auquel l’université française est soumise. À présent, une censure d’ordre politique sera inscrite dans la loi. Cet amendement s’inscrit dans un contexte réactionnaire plus large, aux côtés des propos du ministre de l’éducation nationale qui accusait les universitaires de “complicité avec le terrorisme” en mobilisant des discours issus de l’extrême-droite. La recherche critique en sciences sociales – et notamment sur le racisme et le colonialisme – est souvent dénigrée de toutes parts dès qu’elle montre une réalité qui ne correspond pas au discours officiel des dirigeant-e-s. Maintenant, c’est directement sur le plan légal qu’elle est attaquée.

A cet amendement s’ajoute un autre qui condamne d’un an de prison et de 7 500€ d’amende « le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l’enceinte d’un établissement [d’enseignement supérieur] sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes, dans le but d’entraver la tenue d’un débat organisé dans les locaux de celui-ci ». Il s’agit clairement d’une réponse répressive aux mobilisations qui ont eu lieu au sein des universités, pour empêcher la tenue de conférences au contenu réactionnaire, ou intervenir en Conseil d’Administration pour empêcher de voter des mesures comme la sélection. Pour faire taire la contestation, on la rend illégale ! On note aussi que la simple intention présumée d’entraver un débat devient condamnable.

En cette période de crise sanitaire et sociale, où les forces réactionnaires et l’extrême-droite tentent d’imposer leur loi, le gouvernement a fait le choix de l’autoritarisme et de la destruction de l’université libre et publique. Nous nous opposons à la censure et à la précarisation de l’enseignement supérieur et de la recherche, ainsi qu’à la criminalisation de la contestation.

Image Thomas Samson. AFP

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