« Présomption d’innocence » : selon que vous serez puissant ou misérable…

Source Acrimed

La présomption d’innocence est une règle de preuve selon laquelle toute personne soupçonnée d’avoir commis ou participé à la commission d’une infraction, est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été démontrée ; il appartient à l’accusation – c’est-à-dire le procureur de la République – de démontrer la culpabilité ; dans le jargon juridique, on dit que c’est l’accusation qui a « la charge de la preuve » de la culpabilité.[…]

Ainsi, s’agissant de l’affaire Balkany, avant le procès il nous a été bien rappelé que l’intéressé « reste présumé innocent » (L’Obs, 20/01/19), et, même après condamnation en première instance, il nous a été bien signalé, qu’en faisant appel « Patrick Balkany redevient présumé innocent » (Le Parisien, 7/10/19) ; ce même phénomène de rappel expressément formulé a pu être observé pour la mise en cause de Carlos Ghosn (Le Monde, 24/01/19, Libération, 07/02/19 et RTL 04/04/19), et bien d’autres puissants encore. Au pire seront évoquées des « malversations présumées », mais jamais Ghosn ou Balkany ne seront présentés comme des « fraudeurs présumés ».

Quand il s’agit de personnes moins connues (à plus forte raison lorsqu’elles sont issues de la classe populaire), les attitudes sont moins précautionneuses et peuvent même aller jusqu’à bafouer allègrement cette présomption d’innocence, comme ce fut le cas dans l’affaire d’Outreau [4]. Et l’on voit fleurir autant d’expressions qui énoncent une véritable présomption de culpabilité : « Gonesse : arrestation du voleur présumé de la cagnotte de Tylian » (Franceinfo, 12/03/2019) ; « Créteil : l’assassin présumé de Jean-Marie prétend avoir été confondu avec quelqu’un » (Le Parisien, 24/10/2019) ; « Au Maroc les assassins présumés de deux touristes scandinaves jugés en appel » (Le Monde et AFP, 28/08/2019) ; « Rixe en Moselle : le meurtrier présumé d’un adolescent arrêté “sans heurts” » (L’Express, 3/08/2019) ; « Gard : les gendarmes diffusent le portrait-robot d’un violeur présumé » (BFM-TV, 30/04/2019). Pour paraphraser La Fontaine, selon que vous serez puissant ou misérable, les usages médiatiques de la présomption d’innocence vous rendront blanc ou noir… C’est parfois même la victime qu’on qualifie de « présumée » quelque chose : « Pas-de-Calais : un membre du GIGN tire sur un délinquant présumé et le tue lors d’une opération de filature » (Franceinfo, 18/09/2018).

Ainsi l’utilisation médiatique du principe de présomption d’innocence variera selon la catégorie d’infraction traitée ou de la classe sociale du mis en cause. Ces derniers temps, s’agissant des affaires de violences policières ou de violences sexistes ou sexuelles entendra-t-on davantage brandir ce principe par toute personne manifestement gênée par le sujet ; quitte d’ailleurs à l’invoquer même lorsqu’il n’a aucun sens, comme lorsqu’elle est invoquée au bénéfice de Roman Polanski pour des faits pour lesquels il a été définitivement condamné ou qui sont manifestement prescrits et pour lesquels il n’y aura jamais de procès… La présomption d’innocence, d’une manière générale, sera vite agitée pour tenter d’étouffer toute analyse ou réflexion menant à interroger la norme et sa légitimité, ici l’ordre patriarcal ou policier.

Mais comment s’étonner de cet usage à géométrie très variable du principe de présomption d’innocence, qui ne fait au fond que reproduire et renforcer les différents rapports de domination, lorsqu’un ministre qualifie à titre préventif de « complice » d’actes de dégradation tout manifestant, lorsque la législation elle-même fait la part de plus en plus belle à une pénalisation de « l’intention coupable » avant même tout passage à l’acte, lorsqu’enfin le Président Macron invite à « savoir repérer à l’école, au travail, dans les lieux de culte, près de chez soi, les relâchements, les déviations, ces petits gestes qui signalent un éloignement avec les lois et les valeurs de la République » ?[…]

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